Rapport annuel du médiateur de la consommation auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
Le médiateur de la consommation auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
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Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne
Liens vers les textes relatif à la médiation de la consommation :
La Charte de la Médiation Bancaire détaille les conditions d'intervention du médiateur.