Rapports du médiateur, liens et textes
Rapport annuel du médiateur de la consommation auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
Le médiateur de la consommation auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
Le Service Relation Clients de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté Contact
Pour les litiges sortant du champ de compétence du médiateur de la consommation auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
- Pour les litiges portant sur un placement financier : Le site du médiateur AMF
- Pour les litiges portant sur un produit d’assurance non lié directement à un produit ou service distribué par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (assurance habitation…) : Le site du médiateur de l’assurance
Pour les professionnels
- Le Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr
- Le médiateur des relations inter-entreprises. Les entreprises peuvent saisir le médiateur en déposant un dossier en ligne : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Pour les litiges avec un professionnel d’un autre état de l’Union européenne
- Lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR - Lien vers le site de la commission européenne dédié à la médiation de la consommation
http://ec.europa.eu/consumers/solving_consumer_disputes/non-judicial_redress/adr-odr/index_en.htm - Centre européen des Consommateurs France
Bahnhofsplatz 3 – 77694 KEHL – ALLEMAGNE
Tél. 00 49 78 51 99 14 80 ou 0820 200 9999 (0,09 €/min.)
E-mail: service-juridique@cec-zev.eu - Liste des médiateurs de la consommation : Lien vers la liste
Liens vers les textes relatif à la médiation de la consommation :
La Charte de la Médiation Bancaire détaille les conditions d’intervention du médiateur.