LIENS ET PUBLICATIONS UTILES
Rapport annuel du médiateur des entrepreneurs individuels auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté.
Le médiateur auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté rend compte de sa mission dans un rapport annuel d’activités public.
Le Pôle satisfaction client de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté > Contact
Pour les personnes morales (sociétés) et les entrepreneurs individuels
- Pour les litiges portant sur un placement financier : Le site du médiateur AMF
- Pour les litiges ne relevant pas de la commercialisation d’un contrat d’assurance par la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté
mais portant exclusivement sur son application ou son interprétation : Le site du médiateur de l’assurance - Le Médiateur du crédit aux entreprises : http://www.mediateurducredit.fr
- Le médiateur des relations inter-entreprises. Les entreprises peuvent saisir le médiateur en déposant un dossier en ligne : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
En juillet 2021, la Fédération Bancaire Française (FBF) a présenté à l’Observatoire du financement aux entreprises (OFE) ses conclusions et le Comité exécutif de la FBF a décidé d’inviter les adhérents à mettre en place cette médiation bancaire pour leurs clients professionnels, à compter de juillet 2022
La Charte de la Médiation Bancaire détaille les conditions d’intervention du médiateur.